Dernière mise à jour – 1er juillet 2023
1. Parties et objet
La Société Royale Belge de Rhumatologie (ci-après « SRBR » ou le « Responsable du traitement »)
Imperiastraat 16, B-1930 Zaventem
+32 (0)2 372 36 43
SRBR adopte la présente Politique de Confidentialité qui vise à informer de manière transparente les Utilisateurs sur le site web hébergé à l’adresse suivante : https://www.rheuma.be – ci-après dénommé » le Site « , et sur la manière dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées par SRBR.
Le terme » Utilisateur » désigne tout utilisateur, personne physique ou morale, qui visite le Site ou interagit de quelque manière que ce soit avec le Site.
En sa qualité de responsable du traitement, SRBR détermine l’ensemble des moyens techniques, juridiques et organisationnels ainsi que les finalités du traitement des données personnelles des Utilisateurs. SRBR s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le traitement des données à caractère personnel soit effectué conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après la » Loi « ) et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (il s’agit du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou » GDPR » ; ci-après le » Règlement « ).
SRBR est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs pour son compte à sa demande (ci-après le » Responsable de traitement » ou le » Sous-traitant « ). Le cas échéant, SRBR s’engage à sélectionner le sous-traitant qui présente des garanties suffisantes quant aux mesures techniques et organisationnelles du traitement des données à caractère personnel, conformément à la Loi et au Règlement.
2. Traitement des données personnelles
L’utilisation du Site par les Utilisateurs peut conduire à la collecte de données à caractère personnel. Le traitement de ces données par SRBR, en sa qualité de Responsable de Traitement ou par des prestataires agissant au nom et pour le compte de SRBR, est effectué dans le respect de la Loi et du Règlement.
Les données à caractère personnel sont traitées par SRBR, conformément aux finalités exposées ci-dessous, selon les modalités suivantes ;
- Formulaire de contact
- Fenêtre pop-up de contact
- Abonnement à la lettre d’information
- Inscription en tant que membre (partie professionelle)
3. Finalité du traitement des données à caractère personnel
Conformément à l’article 13 du règlement, les finalités du traitement des données à caractère personnel sont communiquées à l’utilisateur. Ces finalités sont les suivantes.
- Informer les utilisateurs des nouvelles activités par le biais d’un bulletin d’information
- Informer les utilisateurs par courrier direct d’informations générales
- Informer les utilisateurs des évolutions au sein de l’organisation ou des modifications de la législation.
- Consulter les données de l’utilisateur pour optimiser le site web, les médias sociaux et les publicités ciblées.
4. Données personnelles susceptibles d’être traitées
L’Utilisateur accepte que, lors de la visite et de l’utilisation du Site, SRBR collecte et traite les données personnelles suivantes.
Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de téléphone portable, adresse, temps passé sur le Site, lieu à partir duquel le Site est consulté.
SRBR collecte et traite ces données personnelles conformément aux termes et principes décrits dans la présente Politique de Confidentialité.
5. Consentement
En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir lu et donné son consentement spécifique, éclairé et non ambigu au traitement de ses données personnelles. Cet accord couvre le contenu de la présente politique de confidentialité.
6. Période de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs.
Conformément à l’article 13, paragraphe 2, du règlement, le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Dans tous les cas, cette durée n’excède pas 15 ans.
7. Destinataires des données et communication à des tiers
Les données personnelles peuvent être transmises aux employés, collaborateurs, sous-traitants, processeurs ou fournisseurs de SRBR dans la mesure où des garanties adéquates sont fournies pour la sécurité des données et dans la mesure où ils collaborent avec SRBR pour la fourniture de services spécifiques liés au service.
Dans ce cas, ils agissent sous l’autorité directe de SRBR, et sont notamment responsables de la collecte, du traitement ou de l’externalisation de ces données.
Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui les données sont fournies se conforment au contenu de la présente politique de confidentialité. SRBR veille à ce qu’ils traitent ces données uniquement aux fins prévues et d’une manière discrète et sûre.
Dans le cas où les données seraient fournies à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’utilisateur en sera informé au préalable afin qu’il puisse donner ou refuser son consentement préalable et exprès à cette utilisation des données à caractère personnel.
8. Droits de l’utilisateur
L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en envoyant un message par e-mail à l’adresse suivante adres:contact@rheuma.be, ou une lettre par courrier accompagnée d’une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante : Imperiastraat 16, 1930 Zaventem.
a. Droit d’accès
Conformément à l’article 15 du Règlement, la SRBR garantit le droit d’accès de l’Utilisateur à ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’accéder à ces données personnelles et aux informations suivantes :
Les catégories de données personnelles concernées ;
Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
Dans le cas où les destinataires sont situés dans des pays tiers ou des organisations internationales, les garanties appropriées ou adéquates ;
Si possible, la période de conservation proposée pour les données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette période ;
L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, telle que visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du règlement et, au moins dans ce cas, des informations pertinentes sur la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences attendues d’un tel traitement pour la personne concernée.
Le responsable du traitement peut réclamer une redevance raisonnable basée sur les coûts administratifs pour les copies supplémentaires demandées par l’utilisateur.
Si l’utilisateur fait cette demande par voie électronique (par exemple, via une adresse électronique), les données seront fournies sous forme électronique et destinées à un usage général, sauf demande contraire de l’utilisateur.
La copie des données sera communiquée à l’utilisateur au plus tard un mois après la réception de la demande.
b. Droit de rectification
La SRBR garantit à l’Utilisateur le droit de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Conformément à l’article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non pertinentes peuvent être rectifiées ou supprimées à tout moment. L’Utilisateur doit d’abord procéder lui-même aux modifications nécessaires à partir de son compte utilisateur, à moins qu’elles ne puissent être effectuées de manière autonome, auquel cas la demande peut être adressée à SRBR.
Conformément à l’article 19 du règlement, le responsable du traitement notifie à tout destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification de ces données, à moins que cette rectification ne s’avère impossible ou ne nécessite des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si la personne concernée en fait la demande.
c. Droit à l’effacement
L’utilisateur a le droit, dans les cas mentionnés à l’article 17 du règlement, d’obtenir l’effacement de ses données à caractère personnel dans les meilleurs délais.
Lorsque le contrôleur a divulgué les données personnelles et est obligé de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le contrôleur, en tenant compte des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les autres contrôleurs qui traitent ces données personnelles que la personne concernée a demandé à ces contrôleurs d’effacer la connexion avec ces données personnelles ou une copie ou une reproduction de celles-ci.
Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :
à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information
Le respect d’une obligation légale de traitement en vertu du droit de l’Union ou du droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
Conformément à l’article 19 du règlement, le responsable du traitement notifie à tout destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement, à moins que cette communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit aux personnes concernées des informations sur ces destinataires si la personne concernée en fait la demande.
d. Droit à la limitation du traitement
L’utilisateur a le droit de limiter le traitement de ses données à caractère personnel dans les cas prévus à l’article 18 du règlement.
Conformément à l’article 19 du règlement, le responsable du traitement notifie à tout destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins que cette communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si la personne concernée en fait la demande.
e. Droit à la portabilité des données
Conformément à l’article 20 du règlement, l’utilisateur a le droit de recevoir de SRBR les données à caractère personnel le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. L’Utilisateur a le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement sans que SRBR ne s’y oppose, dans les cas prévus par le Règlement.
Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en vertu du paragraphe précédent, il a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transférées directement d’un sous-traitant à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible.
L’exercice du droit à la portabilité des données est sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Le droit à la portabilité des données n’affecte pas les droits et libertés des tiers.
f. Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée
L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel en raison de sa situation particulière, y compris à l’automatisation des données par SRBR. Conformément à l’article 21 du Règlement, SRBR ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et/ou libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection, l’utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel le concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection.
Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à cette fin.
g. Droit de réclamation
L’Utilisateur a le droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par SRBR, auprès de l’Autorité de Protection des Données compétente pour le territoire belge. De plus amples informations sont disponibles sur le site web : https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/ .
Les plaintes peuvent être déposées aux adresses suivantes :
Autorité de protection des données
Rue du Printing Press 35, 1000 Bruxelles
Tél. + 32 274 48 00
Fax : + 32 2 274 48 35 + 32 2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be
L’utilisateur peut également déposer une ordonnance de cessation auprès du président du tribunal de première instance de son lieu de résidence.
9. Cookies
Le site utilise des cookies pour distinguer les utilisateurs du site. Cela permet d’offrir aux utilisateurs une meilleure expérience de navigation et d’améliorer le site et son contenu.
La finalité et les modalités des cookies sont reprises dans cet article.
a. Principes généraux
Un « Cookie » est un fichier placé de manière temporaire ou permanente sur l’appareil de l’Utilisateur lors de la consultation du Site en vue d’une connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l’appareil de l’Utilisateur.
Des cookies peuvent également être installés par des tiers avec lesquels SRBR collabore.
Certains des cookies utilisés par SRBR sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, tandis que d’autres sont nécessaires pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur.
Un fichier cookie est composé du nom du serveur qui a placé le fichier cookie, d’une date d’expiration et d’un code numérique unique. L’utilisateur peut modifier ou désactiver les cookies. En utilisant le site web, l’utilisateur accepte expressément la gestion des cookies telle qu’elle est décrite dans cet article.
b. Types de cookies et finalités poursuivies
Différents types de cookies sont utilisés par KBVR sur le Site :
- Cookies de session : Ce cookie a pour fonction de reconnaître votre navigateur pendant votre visite sur nos sites web.
- Cookies persistants : ce cookie a pour fonction de reconnaître votre navigateur en vue de visites répétées sur nos sites web.
- Cookies nécessaires : Vous pouvez avoir l’impression que certaines parties de nos sites web ne fonctionnent pas ou pas correctement si vous désactivez les cookies nécessaires. Le site utilise de tels cookies, par exemple, pour remplir les formulaires de contact.
- Cookies fonctionnels : comme leur nom l’indique, ces cookies assurent le fonctionnement optimal de nos sites web afin que vous puissiez les visiter de la manière la plus agréable et la plus personnalisée possible. Le site utilise des « cookies fonctionnels » pour « mémoriser » vos préférences personnelles et pour éviter la même communication lors de visites répétées, par exemple lorsque vous participez à une promotion.
- Cookies de performance : le site utilise ces cookies pour savoir comment vous utilisez nos sites web en vue de personnaliser et d’améliorer le contenu et la facilité d’utilisation de nos sites web. Par exemple, ils enregistrent le nombre de visiteurs par page ou la langue la plus courante dans laquelle le site est visité.
- Cookies de tiers : ces cookies sont écrits à partir de publicités placées sur le site web par des tiers. L’objectif est de pouvoir adapter les publicités et/ou leur contenu à vos préférences personnelles. Vous ne verrez ces cookies que si vous ne les avez pas désactivés. Lors de l’utilisation de cookies de tiers, ni KBVR ni les annonceurs (tiers) ne disposent de vos données personnelles.
- Cookies Google Analytics : Ce site utilise Google Analytics, l’une des solutions de collecte de données analytiques les plus connues et les plus fiables sur Internet. Cela nous aide à comprendre comment vous utilisez le site web, ce qui nous permet d’y apporter des améliorations. Par exemple, ces cookies peuvent déterminer le temps que vous passez sur notre site ainsi que les pages que vous visitez.
- Pour plus d’informations sur Google Analytics, veuillez consulter la page officielle. https://policies.google.com/technologies/cookies
c. Période de conservation et gestion des cookies
Les cookies sont conservés pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi. Les cookies permanents, nécessaires, fonctionnels ou de performance sont stockés sur le disque dur de l’utilisateur et peuvent être gérés, modifiés ou supprimés à tout moment via les paramètres du navigateur de l’utilisateur. Les cookies de session sont toujours supprimés immédiatement après la session.
Si l’utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le site puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du site peuvent être inutilisables ou partiellement utilisables.
10. Conditions d’utilisation du site
La visite, la navigation et la consultation de ce site web sont soumises à nos conditions d’utilisation et à toutes les lois applicables. En visitant, en parcourant et en visualisant ce site web, vous acceptez les conditions d’utilisation, telles qu’elles sont énoncées ci-dessous, sans limitation ni exclusion.
a. Droits d’auteur
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c. Remarques, questions et suggestions
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11. Contact
Pour toute question ou plainte concernant la présente politique de confidentialité, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement à l’adresse électronique suivante : contact@rheuma.be
